Censi-Bouvard

Défiscalisation Censi-Bouvard : un dispositif calqué sur la défiscalisation Scellier, pour l'investissement immobilier dans les résidences de service.

La défiscalisation Censi-Bouvard est issue d'un amendement à la loi Scellier proposé par les députés Yves Censi (Aveyron) et Michel Bouvard (Savoie).

On désigne ce dispositif de défiscalisation de plusieurs autres manières : LMNP Bouvard, amendement Bouvard, Scellier Bouvard ou LMNP en résidence de services.

Le Censi-Bouvard entre dans le cadre de la location en meublé non professionnel (LMNP), en lui ajoutant des avantages du dispositif Scellier.

Initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2017, les députés ont voté pour une reconduction du dispositif Censi- Bouvard jusqu'au 31 décembre 2018.

Exemple de défiscalisation Censi Bouvard

  • Vous achetez pour 150 000 € TTC un appartement meublé éligible à la défiscalisation Censi-Bouvard dans une résidence de service.
  • Le prix HT est : 125 418 €. La TVA récupérée (19,6 %) s'élève à 24 582 €.
  • Réduction d'impôt Censi-Bouvard (11 %) : 13 796 €. Lissé sur 9 ans, l'avantage fiscal annuel est de 1 533 €.
  • Avantage fiscal Censi-Bouvard total (récupération de TVA + réduction d'impôt) : 38 378 €.

Censi-Bouvard : près de 25 % de réduction sur le prix d'achat

L'achat d'un logement meublé en résidence de services (pour personnes âgées ou handicapées, pour étudiants) peut donner droit à une réduction d'impôt de 11 % du prix HT du bien immobilier, plafonné à 300 000 €. La réduction d'impôt Censi-Bouvard s'étale sur 9 ans de manière linéaire.

En plus, les résidences de services sont soumises à la TVA de 20 %, laquelle est récupérable par l'acheteur. Le coût de l'achat immobilier est réduit d'autant.

"""font-variant: normal">"""letter-spacing: normal">"""font-style: normal">"""font-weight: normal">dispositif Censi-Bouvard depuis le 1"""font-variant: normal">"""letter-spacing: normal">"""font-style: normal">"""font-weight: normal">er"""font-variant: normal">"""letter-spacing: normal">"""font-style: normal">"""font-weight: normal">"""font-variant: normal">"""letter-spacing: normal">"""font-style: normal">"""font-weight: normal"> janvier 2017. Néanmoins, les investissements dans les résidences de tourisme peuvent désormais faire l'objet d'une réduction d'impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d'adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale.

Les deux conditions de ma défiscalisation Censi Bouvard

LMNP : location en meublé non professionnelle

Les dispositions sont les suivantes :

  • La défiscalisation Censi-Bouvard est ouverte aux loueurs en meublé à titre non professionnel (les loueurs en meublé professionnels, dits LMP, sont donc exclus).
  • L'investisseur s'engage à mettre louer le logement meublé par l'intermédiaire de l'exploitant de la résidence de services, durant une durée de 9 ans, et à conserver son bien sur cette période.
  • L'appartement doit être mis en location dans un délai d'un mois après son achèvement ou son acquisition.
  • On peut investir en Censi-Bouvard en indivision et également acheter plusieurs logements sous ce régime.

Les résidences services

  • La défiscalisation Censi-Bouvard s'applique aux :
    • logements neufs ou en état futur d'achèvement,
    • logements achevés depuis plus de quinze ans et qui font l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation ;
  • des logements avec des services associés :
    • résidence avec services pour étudiants ;
    • établissement de santé pour les soins de longue durée ;
    • résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l'agrément « qualité » ;
    • établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées (EHPA, EHPAD) ;
    • établissement social ou médico-social qui accueille des personnes handicapées.
  • loués en meublé non professionnel ;

Fiscalité de la loi Censi-Bouvard

L'imposition des placements dans le dispositif Censi Bouvard s'intègre dans le cas général de la fiscalité du loueur en meublé non professionnel :

  • Les loyers issus de l'appartement loué en Censi-Bouvard sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels.
  • L'amortissement du bien est limité à la partie du prix qui excède 300 000 €.
  • Au cours de la période d'engagement de location, la réduction d'impôt reste acquise au propriétaire même s'il passe de la qualité de loueur en meublé non professionnel à celle de loueur en meublé professionnel.

Les placements en Censi-Bouvard sont pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

Censi-Bouvard, conseils pour réussir son investissement ?

Comme pour tout placement immobilier, il est crucial de prendre en compte :

  • la localisation ;
  • les résidences-services déjà présentes dans le même secteur, en vérifiant si elles ont une liste d'attente ou des logements vacants.

Vous devez aussi analyser le professionnalisme et la situation financière du gestionnaire de la résidence-services.

Consultez des professionnels de la défiscalisation pour vous conseiller. Vous pouvez contacter gratuitement un cabinet de défiscalisation en remplissant le formulaire ci-dessous.


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