Censi Bouvard

Défiscalisation Censi-Bouvard : un dispositif calqué sur la défiscalisation Scellier, pour l'investissement immobilier dans les résidences de service.

La défiscalisation Censi-Bouvard est issue d'un amendement à la loi Scellier proposé par les députés Yves Censi (Aveyron) et Michel Bouvard (Savoie).

On désigne ce dispositif de défiscalisation de plusieurs autres manières : LMNP Bouvard, amendement Bouvard, Scellier Bouvard ou LMNP en résidence de services.

Le Censi Bouvard entre dans le cadre de la location en meublé non professionnel (LMNP), en lui ajoutant des avantages du dispositif Scellier.

Exemple de défiscalisation Censi Bouvard

• Vous achetez pour 150 000 € TTC un appartement meublé éligible à la défiscalisation Censi Bouvard dans une résidence de service.
• Le prix HT est : 125 418 €. La TVA récupérée (19,6%) s'élève à 24 582 €.
• Réduction d'impôt Censi Bouvard (11%) : 13 796 €. Lissé sur 9 ans, l'avantage fiscal annuel est de 1 533 €.
• Avantage fiscal Censi Bouvard total (récupération de TVA + réduction d'impôt) : 38 378 €.

Censi Bouvard : près de 25% de réduction sur le prix d'achat

L'achat d'un logement meublé en résidence de services (pour personnes âgées ou handicapées, pour étudiants, ou encore dans des résidences de tourisme classées) peut donner droit à une réduction d'impôt de 11 % du prix HT du bien immobilier, plafonné à 300 000 €. La réduction d'impôt Censi Bouvard s'étale sur 9 ans de manière linéaire.

En plus, les résidences de services sont soumises à la TVA de 19,6%, laquelle est récupérable par l'acheteur. Le coût de l'achat immobilier est réduit d'autant.

Les deux conditions de ma défiscalisation Censi Bouvard

LMNP : location en meublé non professionnelle

• La défiscalisation Censi-Bouvard est ouverte aux loueurs en meublé à titre non professionnel (les loueurs en meublé professionnels, dits LMP, sont donc exclus).
• L'investisseur s'engage à mettre louer le logement meublé par l'intermédiaire de l'exploitant de la résidence de services, durant une durée de 9 ans, et à conserver son bien sur cette période.
• L'appartement doit être mis en location dans un délai d'un mois après son achèvement ou son acquisition.
• On peut investir en Censi-Bouvard en indivision.
• On peut également acheter plusieurs logements sous ce régime.

Les résidences services

• La défiscalisation Censi Bouvard s'applique aux :
  • logements neufs ou en état futur d'achèvement,
  • logements achevés depuis plus de quinze ans et qui font l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation ;
• dans une résidence de service (c'est-à-dire qui propose des logements avec des services associés) :
  • résidence de tourisme classée ;
  • résidence avec services pour étudiants
  • établissement de santé pour les soins de longue durée ;
  • résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l'agrément « qualité » ;
  • établissement social ou médico-social qui accueille des personnes âgées (EHPA, EHPAD) ;
  • établissement social ou médico-social qui accueille des personnes handicapées.
• loués en meublé non professionnel ;

Fiscalité de la loi Censi Bouvard

L'imposition des placements dans le dispositif Censi Bouvard s'intègre dans le cas général de la fiscalité du loueur en meublé non professionnel :

• Les loyers issus de l'appartement loué en Censi Bouvard sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels.
• L'amortissement du bien est limité à la partie du prix qui excède 300 000 €.
• Au cours de la période d'engagement de location, la réduction d'impôt reste acquise au propriétaire même s'il passe de la qualité de loueur en meublé non professionnel à celle de loueur en meublé professionnel.

Les placements en Censi-Bouvard sont pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.

Censi Bouvard, conseils pour réussir son investissement ?

Comme pour tout placement immobilier, il est crucial de prendre en compte :

• la localisation ;
• les résidences de services déjà présentes dans le même secteur, en vérifiant si elles ont une liste d'attente ou des logements vacants.

Vous devez aussi analyser le professionnalisme et la situation financière du gestionnaire de la résidence services.

Consultez des professionnels de la défiscalisation pour vous conseiller. Vous pouvez contacter gratuitement un cabinet de défiscalisation en remplissant le formulaire ci-dessous.