Exemple Loi Duflot

Informations mises à jour en mars 2015

La loi Duflot (entrée en vigueur le 1er janvier 2013) a été remplacée par la loi Pinel depuis le 1er septembre 2014. Il existait 2 dispositifs différents :

  • la loi Duflot Métropole ;
  • la loi Duflot Outre-mer.

Messages principaux : comprendre la défiscalisation Duflot

La loi Duflot visait à dynamiser la construction de logements accessibles dans les zones où il y avait pénurie de logements.

Ce dispositif de défiscalisation qui avait remplacé la loi Scellier était plus avantageux au niveau fiscal, mais plus restrictif sur le plan social et sur la localisation des biens.

Le principe de la défiscalisation Duflot était simple :

  • Vous investissiez dans un bien immobilier :
    • neuf ou en état d'achèvement ;
    • que vous faisiez construire ;
    • affecté à un autre usage que l'habitation que vous transformiez en logement ;
    • qui ne répondait pas aux conditions de décences et que vous réhabilitez.
  • Le logement devait se situer dans des zones précises :
    • zone A ;
    • zone A bis ;
    • zone B1 ;
    • zone B2.
  • L'investissement était limité à 300 000 €.
  • Vous le louiez pendant 9 ans :
    • avec des loyers plafonnés ;
    • à des locataires aux ressources plafonnées.
  • Vous pouviez déduire de vos impôts 18 % de la valeur du bien.
  • La réduction d'impôt était étalée sur 9 ans.

La loi Duflot était plus avantageuse pour les investissements en Outre-mer, vous bénéficiez alors d'une réduction d'impôt de 29 %.

Exemple de défiscalisation Duflot

Exemples de réductions d'impôts possibles avec la défiscalisation Duflot en Métropole et en Outre-mer pour 3 investissements différents : 100, 200 et 300 000 €.

Réduction d'impôt
Investissement Duflot (18 % sur 9 ans) Duflot Outre-mer (29 % sur 9 ans)
100 000 € 18 000 €
2 000 € par an sur 9 ans
29 000 €
3 222 € par an sur 9 ans
200 000 € 36 000 €
4 000 € par an sur 9 ans
58 000 €
6 444 € par an sur 9 ans
300 000 € 54 000 €
6000 € par an sur 9 ans
87 000 €
9 666 € par an sur 9 ans

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