Exemple Loi Scellier

Messages principaux

Il existe deux dispositifs : Scellier et Scellier Social qui est un peu plus contraignant, mais offre une réduction d’impôt plus importante.

Le principe Scellier est simple :

  • Vous achetez un bien immobilier.
  • Vous le louez pendant 9 à 15 ans.
  • Vous pouvez déduire de vos impôts 25 à 37% de la valeur du bien.
  • La réduction d’impôt est étalée sur 9 à 15 ans.
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Exemple

Le tableau ci-dessous simule la réduction d’impôt obtenue via les dispositifs Scellier et Scellier Social pour 3 investissements différents : 100 , 200 et 300 000€

Réduction d'impôt
Investissement Scellier
(25% sur 9 ans)
Scellier social
(25% sur 9 ans puis 2% par an pendant 6 ans)
100 000 € 25 000 € 2 777€ par an sur 9 ans 37 000 € 2777€ par an sur 9 ans
2 000 € par an de l'année 10 à 15
200 000 € 50 000 € 5 555€ par an sur 9 ans 75 000 € 5 555€ par an sur 9 ans
4 000 € par an de l'année 10 à 15
300 000 € 75 000 € 8 333€ par an sur 9 ans 111 000 € 8 333€ par an sur 9 ans
6 000 € par an de l'année 10 à 15

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