Exemple Loi Scellier
Messages principaux : comprendre la défiscalisation Scellier
Il existe plusieurs dispositifs : Scellier simple, Scellier BBC (la plupart des programmes actuels), Scellier Social (qui est un peu plus contraignant mais offre une réduction d'impôt plus importante) et Scellier Dom-Tom.
Le principe de la défiscalisation Scellier est simple :
- Vous achetez un bien immobilier neuf ou en VEFA, ou un logement ancien insalubre que réhabilitez.
- Vous le louez pendant 9 à 15 ans.
- Vous pouvez déduire de vos impôts 6 à 21% de la valeur du bien.
- La réduction d'impôt est étalée sur 9 à 15 ans.
Exemple de défiscalisation Scellier
Le tableau ci-dessous simule la réduction d'impôt obtenue via les dispositifs Scellier et Scellier Social pour 3 investissements différents : 100 , 200 et 300 000€
| Réduction d'impôt | ||
|---|---|---|
| Investissement | Scellier BBC (13% sur 9 ans) |
Scellier social BBC (13% sur 9 ans puis 1,33% par an pendant 6 ans) |
| 100 000 € | 13 000 € 1 444€ par an sur 9 ans |
21 000 € 1 444€ par an sur 9 ans 1 333 € par an de l'année 10 à 15 |
| 200 000 € | 26 000 € 2 889€ par an sur 9 ans |
42 000 € 2 889€ par an sur 9 ans 2 667 € par an de l'année 10 à 15 |
| 300 000 € | 39 000 € 4 333€ par an sur 9 ans |
63 000 € 4 333€ par an sur 9 ans 4 000 € par an de l'année 10 à 15 |
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