Pour que votre investissement Scellier puisse bénéficier de la réduction d'impôt liée à la loi Scellier, il doit respecter un certains nombres de conditions et de plafonds. Les conditions varient légèrement entre les deux dispositifs : Scellier et Scellier Social.
Voici les plafonds de loyer Scellier pour l'année 2011, par mois et par m² de surface fiscale, charges non comprises.
| Situation géographique | Scellier libre | Scellier intermédiaire (social) |
|---|---|---|
| ZONE A bis | 21,70 € / m² | 17,36 € / m² |
| ZONE A | 16,10 € / m² | 12,88 € / m² |
| ZONE B1 | 13,00 € / m² | 10,40 € / m² |
| ZONE B2 | 10,60 € / m² | 8,48 € / m² |
| ZONE C | 6,10 € / m² | 4,88 € / m² |
| DOM | 12,04 € / m² | 9,63 € / m² |
| Polynésie, Nouvelle Calédonie | 15,33 € / m² | 12,78 € / m² |
Note : ces plafonds sont réactualisés tous les ans au 1er janvier sur la base du nouvel indice de revalorisation des loyers (IRL, publié par l'INSEE).
Pour le Scellier Social uniquement, le locataire ne devra pas gagner plus qu'un certain niveau de revenus, appelé plafond de ressources.
Voici les plafonds en vigueur en 2010 qui doivent être révisés chaque année en fonction de l'évolution su salaire minimum de croissance.
| Situation familiale | Zone A / A bis | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 44 306 € | 32 910 € | 30 168 € |
| Couple | 66 125 € | 48 328 € | 44 302 € |
| 1 pers. à charge | 79 595 € | 57 857 € | 53 036 € |
| 2 pers. à charge | 95 342 € | 70 020 € | 64 185 € |
| 3 pers. à charge | 112 867 € | 82 181 € | 75 334 € |
| 4 pers. à charge | 127 005 € | 92 700 € | 84 976 € |
| Personne supplémentaire | 14 156 € | 10 530 € | 9 652 € |
Dans la pratique, ces plafonds ne sont pas très contraignants : près de 60% des foyers français sont en dessous de ces plafonds.
Les ressources du locataire sont les revenus qui figurent sur l'avis d'imposition de l'année précédent la signature du bail.
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