Loi Scellier

Messages principaux

La loi Scellier a été votée in extremis fin décembre 2008 dans un contexte de violente crise économique. A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle : une réduction d’impôt qui peut atteindre 111 000€ !

• Vous achetez un bien immobilier neuf en France.
• Vous le louez pendant 9 à 15 ans.
• L’Etat vous rembourse une forte partie de votre achat via une réduction d’impôt.
• Cette réduction s’élève jusqu’à 37% de la valeur du bien plafonné à 300 000€, soit 111 000 €.

Résultat : votre bien immobilier Scellier est financé entre 70 et 90% par le locataire et L’Etat.

Jeune ou proche de la retraite, marié ou célibataire, avec ou sans capital, tout contribuable payant plus de 2 - 3 000€ d’impôt est concerné.

En savoir plus

Il existe deux dispositifs : Scellier ou Scellier Social.

Scellier

• Le Scellier permet une réduction d’impôt de 25% du montant du bien s’il est acquis avant le 31 12 2010, 20% s’il est acquis en 2011 et 2012.
• La réduction d’impôt est étalée sur 9 ans.
• Vous pourrez déduire de vos revenus fonciers les charges réelles ainsi que les intérêts d’emprunt.
• Vous devrez acheter votre logement dans certaines zones géographiques définies et respecter un plafond de loyer (peu contraignant dans la pratique).
• Vous pouvez louer à un ascendant ou descendant.
• En savoir plus : conditions et plafonds

Scellier Social

• Le Scellier Social vous permet une réduction d’impôt jusqu’à 37% du montant du bien
• La réduction est étalée sur 15 ans : 25% sur les 9 premières années, puis 2% par année supplémentaire jusqu’à l’année 15.
• Revenus fonciers : vous pourrez déduire vos charges via un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers + les intérêts de l’emprunt.
• Vous devrez respecter les mêmes conditions que pour le Scellier ainsi que 2 conditions supplémentaires :
  • Respecter un plafond de ressources pour le locataire.
  • Vous ne pouvez pas louer à un ascendant ou descendant de votre famille.
• En savoir plus : conditions et plafonds

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