Loi Scellier

La loi Scellier prend fin le 31 décembre 2012. Dernière année pour en bénéficier !

Messages principaux : comprendre la loi Scellier

La loi Scellier a été votée fin décembre 2008 dans un contexte de violente crise économique. Elle a été modifiée et prolongée en 2009, en intégrant le développement durable avec le Scellier BBC.

  • Vous achetez un bien immobilier neuf en France.
  • Vous le louez pendant 9 à 15 ans.
  • L'Etat vous rembourse une forte partie de votre achat via une réduction d'impôt.
  • Cette réduction s'élève jusqu'à 21% de la valeur du bien plafonné à 300 000€, soit 63 000 €.
Demande d'étude personnalisée

Résultat : votre bien immobilier Scellier est financé entre 50 et 70% par le locataire et l'Etat.

Jeune ou proche de la retraite, marié ou célibataire, avec ou sans capital, tout contribuable payant plus de 2 - 3 000€ d'impôt est concerné.

En savoir plus

Il existe 4 dispositifs : Scellier, Scellier Social, Scellier BBC et Scellier Dom-Tom.

Scellier

  • Le Scellier permet une réduction d'impôt de 13% du montant du bien s'il est acquis avant le 31/12/2011, 6% s'il est acquis en 2012 (pour un logement dont le permis de construire est antérieur à 2012).
  • La réduction d'impôt est étalée sur 9 ans.
  • Vous pourrez déduire de vos revenus fonciers les charges réelles ainsi que les intérêts d'emprunt.
  • Vous devrez acheter votre logement dans certaines zones géographiques définies et respecter un plafond de loyer (peu contraignant dans la pratique).
  • Vous pouvez louer à un ascendant ou descendant.
  • En savoir plus : conditions et plafonds

Scellier Social

  • Le Scellier Social (ou intermédiaire) vous permet une réduction d'impôt jusqu'à 21% du montant du bien
  • La réduction est étalée sur 15 ans : 13% sur les 9 premières années (pour un logement BBC), puis 1,33% par année supplémentaire jusqu'à l'année 15.
  • Revenus fonciers : vous pourrez déduire vos charges via un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers + les intérêts de l'emprunt.
  • Vous devrez respecter les mêmes conditions que pour le Scellier ainsi que 2 conditions supplémentaires :
    • Respecter un plafond de ressources pour le locataire.
    • Vous ne pouvez pas louer à un ascendant ou descendant de votre famille.
  • En savoir plus : conditions et plafonds

Scellier BBC

Le Scellier BBC fonctionne sur le même principe que le Scellier simple, mais il bénéficie d'une réduction d'impôt supplémentaire.

La réduction d'impôt du Scellier BBC est de 22 % pour les acquisitions en 2011, et de 13 % en 2012.

Seule condition en plus : le logement doit respecter la norme Basse Consommation (BBC) du Grenelle de l'environnement.

Aujourd'hui, la plupart des bien immobiliers éligibles à la loi Scellier sont BBC.


Si vous souhaitez vous faire conseiller, faites réaliser une étude personnalisée de votre profil investisseur par un ou plusieurs cabinets de défiscalisation. C'est gratuit, et bien sûr, sans engagement. Nous sélectionnons uniquement des cabinets établis et d'excellente réputation.


Demande d'étude personnalisée
Gratuite, confidentielle, sans engagements

Calculer ce que peut me faire gagner la défiscalisation

Mes objectifs principaux (plusieurs choix possibles)

  • Merci de renseigner vos objectifs.
  • Merci de préciser le montant des impôts payés.
  • Merci de préciser votre revenu mensuel.
  • Merci de préciser votre situation matrimoniale.
  • Merci de renseigner le nombre de personnes de votre foyer.
  • Merci de préciser si vous êtes propriétaire ou locataire.
  • Merci de préciser votre civilité.
  • Merci de renseigner votre nom.
  • Merci de renseigner votre année de naissance.
  • Merci d'indiquer une adresse email valide.
  • Merci d'indiquer un numéro de téléphone valide à 10 chiffres (ex : 01 22 33 44 55).
  • Merci d'indiquer une adresse valide.
  • Merci d'indiquer un code postal valide à 5 chiffres.
  • Merci d'indiquer une ville valide.

Je souhaite recevoir les offres de la part de vos partenaires 

  • Merci de nous préciser si vous souhaitez recevoir les offres de nos partenaires.

Simulation personnalisée

Mes objectifs (plusieurs choix possibles)

  • Merci de renseigner vos objectifs.
  • Merci de renseigner les revenus mensuels de votre foyer.
  • Merci de renseigner le nombre de personnes de votre foyer.
  • Merci de préciser votre civilité.
  • Merci de renseigner votre nom.
  • Merci d'indiquer un code postal valide à 5 chiffres.
  • Merci d'indiquer une adresse email valide.
  • Merci d'indiquer un numéro de téléphone valide à 10 chiffres (ex : 01 22 33 44 55).

* Champs obligatoires

cnil république drançaire loi défiscalisationLe guide de la défiscalisation est déclaré auprès de la CNIL. Collecte des informations opérée dans le strict respect de la "Loi informatique et libertés". Ce site est conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière. Les dispositifs de défiscalisation présentés sont approuvés par le Ministère des Finances.

Actus dÉfiscalisation

Imposition LMNP : l'impôt sur les revenus LMNP

La fiscalité et l'imposition de la location en meublé non professionnel. La location meublée est une activité réputée commerciale par nature, selon la loi. En conséquence, les bénéfices tirés de la location de locaux meublés sont imposés d (...)

Loi demessine : Calculer ce que peut me faire gagner la loi Demessine

Depuis le 1er janvier 2011, pour l'investissement en résidence de tourisme, la loi ZRR-Demessine est remplacée par la réduction d'impôt LMNP Bouvard-Censi. Demandez une simulation ! (...)

Dispositif Robien : les conditions principales de la loi de Robien

Attention : À compter du 1er janvier 2010, les lois de Robien et Borloo sont remplacées par la loi Scellier, sur le même modèle. Dispositif Robien : conditions principales Le logement doit être neuf à la date de l'investissement. Il doit (...)