Scellier DOM-TOM

Défiscalisation Scellier DOM-TOM : une réduction d'impôt qui s'élève jusqu'à 32% du prix d'achat d'un logement Outre-Mer.

La loi Scellier TOM-TOM donne un avantage fiscal optimal pour les investisseurs.

Si le logement acheté dans le cadre de la défiscalisation Scellier outremer est loué en logement intermédiaire (loyer plafonné et accès conditionné à des seuils de revenu), la réduction d'impôt devient maximale.

Exemple de défiscalisation immobilière en Scellier DomTom

  • Vous achetez un logement neuf dans un DOM ou un TOM pour 100 000 €
  • Vous le louez en location intermédiaire, dans le respect des plafonds de loyer et de revenu prévus par la loi.
  • Vous pourrez déduire de vos impôts 32 000 € :
    • 2 000 € par an les 9 premières années.
    • 1 333 € par an les 6 années suivantes.

Défiscalisation Scellier DOM-TOM : jusqu'à 96 000 € d'économie d'impôt

  • Vous achetez un appartement neuf ou en l'état futur d'achèvement.
  • Vous le louez en non meublé durant 9 ans à 15 ans.
  • Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt qui va de 24 à 32% de la valeur du bien immobilier, plafonnée à 300 000 €. Résultat : 32% × 300 000 = 96 000€ d'avantage fiscal.
  • La réduction d'impôt est répartie sur toute la durée de location.

Le dispositif de la défiscalisation Scellier Dom-Tom

La loi Scellier comprend 4 dispositifs : le Scellier simple, le Scellier basse consommation, le Scellier intermédiaire (dit aussi « social ») et le Scellier Dom-Tom.

Pour obtenir un rendement maximal, le Scellier Dom-Tom et le Scellier Intermédiaire sont cumulables.

  • La défiscalisation Scellier Dom-Tom donne droit à une réduction d'impôt de 36 % pour les logements achetés entre le 29/05/2009 et le 31/12/2011, puis de 24% jusqu'au 31/12/2012.
  • Le Scellier intermédiaire procure une réduction d'impôt supplémentaire de 1,33% par année de location après les 9 ans initiaux, jusqu'à 15 ans au total (soit 8% de plus, ce qui permet d'arriver à 32% d'avantage fiscal), avec quelques contraintes supplémentaires.

La défiscalisation Scellier Dom-Tom permet la déduction des charges réelles et des intérêts d'emprunt sur la déclaration des revenus fonciers.

Si le logement s'inscrit dans le dispositif Scellier Dom-Tom intermédiaire, on applique une déduction supplémentaire de 30% sur les loyers.

Les conditions de la défiscalisation Scellier Dom-Tom

  • Acquisition de logements neufs dans des Dom et Tom.
  • Engagement de location pendant 9 ans.
  • Usage d'habitation.
  • Respect d'un plafond de loyer.
DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Mayotte Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna
Plafonds de loyer Loi Scellier Dom-Tom simple 12,04 €/m² 15,33 €/m²
Loi Scellier Dom-Tom intermédiaire 9,63 €/m² 12,78 €/m²
Plafonds de revenus (Loi Scellier Dom-Tom intermédiaire) Personne seule 25 929 € 22 883 €
Couple 34 627 € 42 321 €
1 pers. à charge 41 641 € 44 729 €
2 pers. à charge 50 267 € 47 217 €
3 pers. à charge 59 136 € 50 487 €
4 pers. à charge 66 645 € 53 759 €
Personne supplémentaire à charge + 7 435 € + 3 433 €

Il est possible de louer le bien immobilier à ses ascendants et descendants s'ils sont hors du foyer fiscal.


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