Loi Demessine, ZRR - principes clef
Messages principaux
La loi Demessine ou ZRR vous permet de devenir propriétaire à la campagne, à la montagne ou au bord de la mer en faisant payer votre bien par l’Etat et le locataire.
- Vous achetez un appartement, studio ou maison dans une résidence de tourisme classée dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
- Vous le mettez en location pendant 9 ans (un gérant s’en occupe).
- Vous pouvez occuper votre logement jusqu’à 8 semaines par an.
- Alors l’ État vous rembourse une forte partie de votre achat via une réduction d’impôt.
Résultat : votre bien immobilier est financé de 60 à 80% par le locataire et par l’Etat.
En savoir plus
La défiscalisation Demessine vous fait bénéficier de 3 avantages fiscaux :
- Vous déduisez de votre impôt 20 à 40% du montant HT du bien immobilier acquis :
- logement neuf : 25% du prix d’acquisition du bien acquis
- logement en réhabilitation
- 20% du prix d’acquisition du bien majoré du montant des travaux.
- 40% pour les logements village résidentiel de tourisme classé inclus dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir.
- Plafonné à 25 000€ pour un couple, 12 500€ pour un célibataire
- Etalé sur 6 ans soit :4 166€ max de réduction d’impôt pour un couple , 2 083€ pour un célibataire
- Remboursement des 19,6% de TVA payée lors de l’acquisition du bien
- La loi Zrr Demessine vous permet chaque année de déduire fiscalement de vos loyers les charges réelles que vous supportez (régime fiscal des revenus fonciers) :
| Logement neuf | Logement à rehabiliter | |
|---|---|---|
| 1- Réduction directe de l'impôt | 25% du montant HT du bien acquis | 20 à 40% du montant HT du bien acquis + travaux |
| Couple marié | Maximum 25 000€ sur 6 ans, soit 4 160€ par an | |
| Célibataire | Maximum 12 500€ sur 6 ans, soit 2 080€ par an | |
| 2- Remboursement TVA | L'Etat vous rembourse dès la 1ère année la TVA de 19,6% que vous avez payée lors de l'acquisition du bien | |
| 3- Déduction des charges de vos revenus locatifs | Vous pourrez déduire des loyers que vous percevez les charges liées à l'acquisition du bien : intérêts d'emprunt, charges de gestion, coprorpiété... | |
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