Loi Demessine, ZRR - principes clef
Messages principaux
La loi Demessine ou ZRR vous permet de devenir propriétaire à la campagne, à la montagne ou au bord de la mer en faisant payer votre bien par l’Etat et le locataire.
- Vous achetez un appartement, studio ou maison dans une résidence de tourisme classée dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
- Vous le mettez en location pendant 9 ans (un gérant s’en occupe).
- Vous pouvez occuper votre logement jusqu’à 8 semaines par an.
- Alors l’ État vous rembourse une forte partie de votre achat via une réduction d’impôt.
Résultat : votre bien immobilier est financé de 60 à 80% par le locataire et par l’Etat.
En savoir plus
La défiscalisation Demessine vous fait bénéficier de 3 avantages fiscaux :
- Vous déduisez de votre impôt 20 à 40% du montant HT du bien immobilier acquis :
- logement neuf : 25% du prix d’acquisition du bien acquis
- logement en réhabilitation
- 20% du prix d’acquisition du bien majoré du montant des travaux.
- 40% pour les logements village résidentiel de tourisme classé inclus dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir.
- Plafonné à 25 000€ pour un couple, 12 500€ pour un célibataire
- Etalé sur 6 ans soit :4 166€ max de réduction d’impôt pour un couple , 2 083€ pour un célibataire
- Remboursement des 19,6% de TVA payée lors de l’acquisition du bien
- La loi Zrr Demessine vous permet chaque année de déduire fiscalement de vos loyers les charges réelles que vous supportez (régime fiscal des revenus fonciers) :
| Logement neuf | Logement à rehabiliter | |
|---|---|---|
| 1- Réduction directe de l'impôt | 25% du montant HT du bien acquis | 20 à 40% du montant HT du bien acquis + travaux |
| Couple marié | Maximum 25 000€ sur 6 ans, soit 4 160€ par an | |
| Célibataire | Maximum 12 500€ sur 6 ans, soit 2 080€ par an | |
| 2- Remboursement TVA | L'Etat vous rembourse dès la 1ère année la TVA de 19,6% que vous avez payée lors de l'acquisition du bien | |
| 3- Déduction des charges de vos revenus locatifs | Vous pourrez déduire des loyers que vous percevez les charges liées à l'acquisition du bien : intérêts d'emprunt, charges de gestion, coprorpiété... | |
Si vous souhaitez vous faire conseiller, faites réaliser une étude personnalisée de votre profil investisseur par un ou plusieurs cabinets de défiscalisation. C’est gratuit, et bien sûr, sans engagement. Nous sélectionnons uniquement des cabinets établis et d’excellente réputation.
Demande d'étude personnalisée
Gratuite, confidentielle, sans engagements
Calculer ce que peut me faire gagner la loi ZRR Demessine
Simulation personnalisée
Le guide de la défiscalisation est déclaré auprès de la CNIL. Collecte des informations opérée dans le strict respect de la "Loi informatique et libertés".
Ce site est conforme aux derniers textes de loi publiés dans le domaine de la défiscalisation immobilière. Les dispositifs de défiscalisation présentés sont approuvés par le Ministère des Finances.
Actus dÉfiscalisation
Loi Demessine : quel remboursement de la tva ?
Récupérez le montant de la TVA de votre achat immobilier grâce au dispositif LMP. (...)
LMNP et TVA : infos et conseils
Les programmes de types résidences avec services permettent de récupérer la TVA. (...)
Comparer lois défiscalisation : de robien, borloo, girardin, lmnp
Le dispositif LMP est l'un des plus importants permettant de défiscaliser. Il en existe cependant d'autres, qu'il convient de comparer pour réalilser le meilleur investissement selon sa situation. (...)