Défiscalisation Censi-Bouvard : un dispositif calqué sur la défiscalisation Scellier, pour l'investissement immobilier dans les résidences de service.
La défiscalisation Censi-Bouvard est issue d'un amendement à la loi Scellier proposé par les députés Yves Censi (Aveyron) et Michel Bouvard (Savoie).
On désigne ce dispositif de défiscalisation de plusieurs autres manières : LMNP Bouvard, amendement Bouvard, Scellier Bouvard ou LMNP en résidence de services.
Le Censi-Bouvard entre dans le cadre de la location en meublé non professionnel (LMNP), en lui ajoutant des avantages du dispositif Scellier.
Initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2017, les députés ont voté pour une reconduction du dispositif Censi- Bouvard jusqu'au 31 décembre 2018.
L'achat d'un logement meublé en résidence de services (pour personnes âgées ou handicapées, pour étudiants) peut donner droit à une réduction d'impôt de 11 % du prix HT du bien immobilier, plafonné à 300 000 €. La réduction d'impôt Censi-Bouvard s'étale sur 9 ans de manière linéaire.
En plus, les résidences de services sont soumises à la TVA de 20 %, laquelle est récupérable par l'acheteur. Le coût de l'achat immobilier est réduit d'autant.
"""font-variant: normal">"""letter-spacing: normal">"""font-style: normal">"""font-weight: normal">dispositif Censi-Bouvard depuis le 1"""font-variant: normal">"""letter-spacing: normal">"""font-style: normal">"""font-weight: normal">er"""font-variant: normal">"""letter-spacing: normal">"""font-style: normal">"""font-weight: normal">"""font-variant: normal">"""letter-spacing: normal">"""font-style: normal">"""font-weight: normal"> janvier 2017. Néanmoins, les investissements dans les résidences de tourisme peuvent désormais faire l'objet d'une réduction d'impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d'adaptation aux personnes handicapées votés en assemblée générale.
Les dispositions sont les suivantes :
L'imposition des placements dans le dispositif Censi Bouvard s'intègre dans le cas général de la fiscalité du loueur en meublé non professionnel :
Les placements en Censi-Bouvard sont pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
Comme pour tout placement immobilier, il est crucial de prendre en compte :
Vous devez aussi analyser le professionnalisme et la situation financière du gestionnaire de la résidence-services.
Consultez des professionnels de la défiscalisation pour vous conseiller. Vous pouvez contacter gratuitement un cabinet de défiscalisation en remplissant le formulaire ci-dessous.
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