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Protection de la vie privée sur guide-de-la-defiscalisation.fr

Date de dernière mise à jour : 02/02/2021

Soucieuse de la protection de votre vie privée, guide-de-la-defiscalisation.fr (service de Solocal SA, filiale de Solocal Group) s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d'en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par Solocal ainsi que sur vos droits.

Vous pouvez consulter la liste des traitements vous concernant en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO)des sociétés du groupe Solocal :

  • par voie postale à l'adresse suivante : Solocal Group – DPO - Ooreka – Citylights - 204, Rond-point du Pont de Sèvres - 92649 Boulogne Billancourt Cedex
  • ou par courrier électronique à l'adresse dpo.ooreka@solocal.com.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci. L'utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par Solocal SA, 204, Rond-point du Pont de Sèvres - 92649 Boulogne Billancourt Cedex.

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Quelles données ?

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre  site, vous acceptez la collecte, et l'utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Ainsi, dans certains cas (formulaire de contact, service de questions-réponses, téléchargement de documents...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, site web, domaine d'activité...) nécessaires à l'exécution des services offerts par le site en remplissant le formulaire correspondant. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins...).

 

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services ;
  • vous utilisez l'un de nos formulaires de contact.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Notre intérêt légitime ;

  • vous permettre d'utiliser nos services ;
  • nous permettre de vous mettre en relation avec un professionnel susceptible de répondre à votre demande d'étude personnalisée ;
  • nous permettre d'entrer en contact avec vous afin de traiter votre demande ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • Votre consentement ;

  • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
  • nous permettre d'établir des statistiques et comptage de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenu de notre site et de nos services notamment afin d'adapter lesdites rubriques et lesdites contenus en fonction de votre navigation ;
  • vous proposer des offres publicitaires et des informations sur et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d'intérêt ;
  • L'obligation légale ;

  • nous permettre de traiter les demandes d'exercice de droit ;
  • nous permettre de répondre aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
  • Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers.

    Cookies ou technologies similaires

    Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l'audience du site. Pour plus d'informations sur ces cookies ou modifier vos paramètres, cliquez ici.

    Quels destinataires ?

    Les données collectées sur notre site sont destinées à Solocal et ses éventuels sous-traitants. Pour consulter la liste cliquez ICI.  Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

    Les données des formulaires d'études personnalisées sont collectées par les services de Solocal et transmis à nos partenaires professionnels pour répondre à vos demandes. Ces partenaires sont responsables du traitement des données à caractère personnel qu'ils mettent en œuvre.

    Conformément à ses obligations légales, guide-de-la-defiscalisation.fr peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu'un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

    Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités (ex : mesure d'audience), dont le fonctionnement nécessite un transfert de données à caractère personnel aux Etats-Unis. Ces transferts sont couverts par la signature de clauses contractuelles types avec les sociétés concernées.

    Pour quelle durée ?

    Vos données collectées via le formulaire sont conservées pour une durée d'un an à compter de l'envoi du formulaire.

    3. Quels sont vos droits ?

    Les données personnelles que nous collectons automatiquement (notamment l'adresse IP et les cookies) nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web du site. Les données personnelles serviront aussi à adapter les contenus publicitaires à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre page infos cookies.

    Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation du traitement de vos données et de retrait de votre consentement. Vous pouvez également donner des directives à notre groupe concernant l'utilisation de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits  à tout moment de la manière suivante :

    • par voie électronique, en envoyant une demande à cette adresse email : dpo.ooreka@solocal.com ou
    • par voie postale à l'adresse suivante : Solocal, 204, Rond-point du Pont de Sèvres - 92649 Boulogne Billancourt Cedex.

    Nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d'identité par voie postale à l'adresse précitée.


     

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